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Chapitre 4 GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX 

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Chapitre 4
Groupements intercommunaux
 

Section 1
Dispositions générales (Articles L134-1 à L134-2)

Section 2
Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme (Articles L134-3 à L134-4)

Section 3
Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

Sous-section 1
Dispositions communes (Article L134-5)

Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Article L134-6)

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