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CODE
DU TOURISME
(Partie Législative)
Chapitre 6 : Refuges de montagne
Article L326-1
(inséré par Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006
art. 22 I Journal Officiel du 15 avril 2006)
Un refuge est un établissement recevant du public, en
site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses
caractéristiques sont définies par décret.
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