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Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Contrat de vente de
voyages et de séjours
Section 3
Responsabilitê civile professionnelle
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 4
Sanctions et mesures conservatoires
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 5
Obligation d'information des passagers aériens
sur l'identité du transporteur aérien
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