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CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des
risques pour la santé liés à l'environnement
Article L1311-6
(inséré par Loi nº 2004-806 du 9 août 2004
art. 53 Journal Officiel du 11 août 2004)
Un plan national de prévention des risques pour la
santé liés à l'environnement est élaboré tous les cinq
ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la
santé des agents chimiques, biologiques et physiques
présents dans les différents milieux de vie, y compris
le milieu de travail, ainsi que ceux des événements
météorologiques extrêmes.
Article L1311-7
(inséré par Loi nº 2004-806 du 9 août 2004
art. 53 Journal Officiel du 11 août 2004)
Le plan national de prévention des risques pour la
santé liés à l'environnement est mis en oeuvre dans les
régions, la collectivité territoriale de Corse et à
Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues aux
articles L. 1411-10 à L. 1411-13-1.
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