CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique

 

Article L3341-1

   Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.


 

Article L3341-2

   Une affiche rappelant les dispositions du présent titre est placée à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons. Un exemplaire en est adressé à cet effet à tous les maires, cabaretiers, cafetiers et autres débitants de boissons.
   Le modèle de cette affiche est déterminé par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la santé.


 

Article L3341-3

   Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.