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Chapitre III
Exploitation d'autres véhicules
à usage touristique et de loisirs
R. 233-1
Sont dispensées des conditions de capacité financière et de capacité
professionnelle prévues par le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux
transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de
personnes les entreprises qui exécutent des transports publics routiers de
personnes lorsque l'entreprise n'utilise que des véhicules, autres que des
autocars et autobus, destinés à des usages de tourisme ou de loisirs, et dont
les caractéristiques et l'utilisation sont définies par arrêté du ministre
chargé des transports.
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