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CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre III : Départements
Article L1423-1
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 71
Journal Officiel du 17 août 2004)
Le département est responsable de la protection
sanitaire de la famille et de l'enfance dans les
conditions prévues au livre Ier de la deuxième partie.
Article L1423-2
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 71
Journal Officiel du 17 août 2004)
Le département peut, dans le cadre de conventions
conclues avec l'Etat, participer à la mise en oeuvre des
programmes de santé définis. en application du titre Ier
du livre IV de la première partie, notamment des
programmes de dépistage des cancers.
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