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CODE DU SPORT
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LIVRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L100-1 à L100-4)
TITRE Ier PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier Etat (Articles L111-1 à L111-3) Chapitre III Collectivités territoriales (Articles L113-1 à L113-3) Chapitre IV Groupements d'intérêt public (Article L114-1)
TITRE II ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier Associations sportives
Section 1 Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-5)
Section 2 Associations sportives sur le lieu de travail (Articles L121-6 à L121-9)
Chapitre II Sociétés sportives
Section 1 Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-11)
Section 2 Sociétés d'économie mixte (Articles L122-12 à L122-13)
Section 3 Relations entre associations et sociétés sportives (Articles L122-14 à L122-19)
TITRE III FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier Fédérations sportives
Section 1 Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-7)
Section 2 Fédérations agréées (Articles L131-8 à L131-13)
Section 3 Fédérations délégataires (Articles L131-14 à L131-21)
Chapitre II Ligues professionnelles (Articles L132-1 à L132-2)