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CODE DU TOURISME 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

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V° DROIT DU TOURISME

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE Ier  PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE II   L'ÉTAT

 

Section 1
Organismes communaux de tourisme

Sous-section 1
Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3)

Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)

Section 2
Stations classées

Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-11)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 1
Communes touristiques (Article L133-11)

Section 2
Stations classées

Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-12)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 1
Communes touristiques (Article L133-12)

Section 2
Stations classées

Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-13)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-13)

Section 2
Stations classées

Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-14)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-14)

Section 2
Stations classées

Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-15)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-15)

Section 2
Stations classées

Sous-section 1
Dispositions générales et définitions (Article L133-16)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 2
Stations classées de tourisme (Article L133-16)

Section 2
Stations classées

Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Article L133-17)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 3
Dispositions transitoires et dispositions communes (Article L133-17)

Section 2
Stations classées

Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Article L133-18)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 3
Dispositions transitoires et dispositions communes (Article L133-18)

Section 2
Stations classées

Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Article L133-19)

Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme

Section 2
Stations classées

Sous-section 2
Classement des stations et des communes touristiques (Articles L133-20 à L133-21)

Section 3
Surclassement démographique (Article L133-22)

Chapitre 4
Groupements intercommunaux
 

Section 1
Dispositions générales (Articles L134-1 à L134-2)

Section 2
Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme (Articles L134-3 à L134-4)

Section 3
Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

Sous-section 1
Dispositions communes (Article L134-5)

Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Article L134-6)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE III  LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE IV    GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC


 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE V     DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE VI   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER


 

PARTIE REGLEMENTAIRE  TITRE IV  DISPOSITIONS PARTICULIÈRESÀ CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Section 1
Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-7)

Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-8 à L211-16)

Section 3
Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-17 à L211-18)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-19)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours (Article L211-19)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-20)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-20)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-21)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Article L211-21)

Section 4
Sanctions et mesures conservatoires(Article L211-22)

Section 4
Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours  (Articles L211-22 à L211-23)

Section 5
Sanctions (Articles L211-24 à L211-26)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre Ier    Dispositions communes



Chapitre 2
Licence d'agent de voyages
 

Section 1
Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-3)

Section 2
Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L212-4)

Section 4
Mandat (Articles L212-5 à L212-6)

Section 5
Etablissement secondaire (Article L212-6)

Section 4
Mandat (Article L212-7)

Section 5
Aptitude professionnelle (Article L212-8)

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III  Autres régimes de vente de voyages et de séjours


Chapitre 3
Habilitation (Article L213-1)

Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de séjours
 

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-2)

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-3)

Chapitre 3
Habilitation (Article L213-3)

Chapitre 3
Autres régimes de vente de voyages et de séjours
 

Section 1
Agrément

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-4)

Section 2
Autorisation

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L213-5)

Section 3
Habilitation

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L213-6 à L213-7)

TITRE II  DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES  DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES


 

PARTIE REGLEMENTAIRE : Chapitre Ier  Exploitation de voitures de tourisme de luxedites de grande remise

Chapitre 2
Exploitation des autocars de tourisme (Article L232-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE : Chapitre II  Exploitation des autocars de tourisme

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III  Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs

 

Chapitre 1er
Hôtels
 

Section 1
Autorisation d'exploitation (Article L311-1)

Section 2
Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Articles L311-2 à L311-6)

Section 3
Classement (Article L311-7)

Section 4
Sanctions (Articles L311-8 à L311-9)

Section 5
Responsabilité des hôteliers (Article L311-10)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre Ier Hôtels

Chapitre 2
Restaurants

Section 1
Classement (Article L312-1)

Section 2
Sanctions (Articles L312-2 à L312-3)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre II Restaurants

Chapitre 3
Cafés et débits de boissons (Article L313-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III Cafés et débits de boissons

 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE II  HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre 1er
Résidences de tourisme (Article L321-1)
 

PARTIE REGLEMENTAIRE :   Chapitre Ier  Résidences de tourisme

Chapitre 2
Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre II  Immobilier de loisir réhabilité

Chapitre 3
Villages résidentiels de tourisme (Article L323-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre III  Villages résidentiels de tourisme

Chapitre 4
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
 

Section 1
Meublés de tourisme (Articles L324-1 à L324-2)

Section 2
Chambres d'hôtes (Articles L324-3 à L324-5)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre IV  Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Chapitre 5
Villages et maisons familiales de vacances

Section 1
Villages de vacances (Article L325-1)

Chapitre 6
Refuges de montagne (Article L326-1)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  Chapitre VI

Refuges de montagne

 

Section 2
Parcs résidentiels de loisirs (Article L333-1)

Chapitre 1er
Littoral
 

Section 1
Aménagement, protection et mise en valeur du littoral (Articles L341-1 à L341-3)

Section 2
Ports de plaisance et zones de mouillages (Articles L341-4 à L341-13-1)

Section 3
Accès aux rivages et aux plages (Articles L341-14 à L341-15)

Section 1
Aménagements touristiques (Articles L342-1 à L342-5)

Section 2
Unités touristiques nouvelles (Article L342-6)

Section 3
Remontées mécaniques et pistes de ski (Articles L342-7 à L342-26)

Section 4
Ski de fond (Articles L342-27 à L342-29)

Section 5
Dépose de passagers en montagne (Article L342-30)

Section 1
Activités touristiques en milieu rural (Article L343-1)

Section 2
Parcs nationaux et régionaux

Sous-section 1
Parcs nationaux (Articles L343-2 à L343-3)

Sous-section 2
Parcs naturels régionaux (Articles L343-4 à L343-5)

Section 3
Itinéraires de randonnée (Article L343-6)

Section 5
Circulation sur les cours d'eau (Article L343-7)

Section 6
Accueil du public en forêt (Articles L343-8 à L343-9)

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE V  DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

 

PARTIE REGLEMENTAIRE :  TITRE VI  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Section 1
Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12)

Section 2
Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17)

Section 3
Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21)

PARTIE REGLEMENTAIRETITRE Ier  ACCÈS AUX VACANCES

Section 1
Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial (Article L412-1)

Section 2
Agrément vacances adaptées organisées (Article L412-2)

Section 1
Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée (Articles L421-1 à L421-2)

Section 2
Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs (Articles L421-3 à L421-3-1)

Section 3
Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques (Article L421-4)

Chapitre 2
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

Section 1
Taxe professionnelle (Articles L422-1 à L422-2)

Section 2
Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L422-3 à L422-5)

Sous-section 2
Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Articles L422-6 à L422-7)

Sous-section 3
Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés (Articles L422-8 à L422-9)

Sous-section 4
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière (Article L422-10)

Sous-section 5
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (Article L422-11)

Sous-section 6
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos (Articles L422-12 à L422-13)

Section 3
Taxes prélevées au profit des départements

Sous-section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (Article L422-14)

Sous-section 2
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Article L422-15)

PARTIE REGLEMENTAIRE   TITRE III  DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

PARTIE REGLEMENTAIRE  TITRE IV  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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