CODE DU TOURISME
(Partie Législative)

 

Section 5 : Dépose de passagers en montagne

 

Article L342-30

   Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit :
   « Art. L. 363-1 du code de l'environnement.
   Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. »