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LIVRE II ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

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LIVRE II

ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE Ier

ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES

ET DE SÉJOURS

 

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Licence d'agent de voyagesTITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES

DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES


TITRE III

EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Chapitre Ier

Exploitation de voitures de tourisme de luxe

dites de grande remise

Chapitre II

Exploitation des autocars de tourisme

Chapitre III

Exploitation d'autres véhicules

à usage touristique et de loisirs
 

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