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LIVRE III EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

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LIVRE III

ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier

HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre Ier

Hôtels

Chapitre II

Restaurants

Chapitre III

Cafés et débits de boissons

TITRE II

HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS

ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre Ier

Résidences de tourisme

Chapitre II

Immobilier de loisir réhabilité

Chapitre III

Villages résidentiels de tourisme

Chapitre IV

Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Chapitre V

Villages et maisons familiales de vacances

Chapitre VI

Refuges de montagne

 

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