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LIVRE IV DISPOSITIONS DIVERSES 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

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LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES


 
TITRE Ier
FINANCEMENT DU SPORT


Chapitre unique
 
Section unique
Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport (Articles L411-1 à L411-2)


 
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER


Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte (Articles L421-1 à L421-3)

Chapitre II
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L422-1 à L422-3)

Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L423-1)

Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française (Article L424-1)

Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L425-1)

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