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LIVRE IV FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME 

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CODE DU TOURISME

Section 1
Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12)

Section 2
Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17)

Section 3
Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21)

PARTIE REGLEMENTAIRETITRE Ier  ACCÈS AUX VACANCES

Section 1
Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial (Article L412-1)

Section 2
Agrément vacances adaptées organisées (Article L412-2)

Section 1
Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée (Articles L421-1 à L421-2)

Section 2
Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs (Articles L421-3 à L421-3-1)

Section 3
Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques (Article L421-4)

Chapitre 2
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

Section 1
Taxe professionnelle (Articles L422-1 à L422-2)

Section 2
Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L422-3 à L422-5)

Sous-section 2
Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Articles L422-6 à L422-7)

Sous-section 3
Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés (Articles L422-8 à L422-9)

Sous-section 4
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière (Article L422-10)

Sous-section 5
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (Article L422-11)

Sous-section 6
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos (Articles L422-12 à L422-13)

Section 3
Taxes prélevées au profit des départements

Sous-section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (Article L422-14)

Sous-section 2
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Article L422-15)

PARTIE REGLEMENTAIRE   TITRE III  DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

PARTIE REGLEMENTAIRE  TITRE IV  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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