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lexinter.net Livre IV Lutte contre la toxicomanie
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Lutte contre la toxicomanie Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L3411-1 à L3411-5) Chapitre II Personnes signalées par les services médicaux et sociaux (Articles L3412-1 à L3412-3) Chapitre III Personnes signalées par l'autorité judiciaire (Articles L3413-1 à L3413-4) Chapitre IV Personnes se présentant spontanément (Article L3414-1) Dispositions pénales et mesures d'accompagnement Chapitre Ier Peines applicables (Articles L3421-1 à L3421-7) Chapitre II Mesures d'accompagnement (Articles L3422-1 à L3422-2) Chapitre III Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2) Chapitre IV Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1) Chapitre V Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2) |
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