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LOI DU 17 JANVIER 2003 RELATIVE AUX SALAIRES AU TEMPS DE TRA VAIL ET AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI 

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J.O n° 15 du 18 janvier 2003 page 1080

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi 

 


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 DC en date du 13 janvier 2003 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES

AU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE
TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES

AU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES

AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI


 



 

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