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lexinter.net LOI RELATIVE A LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL
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LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 99-423 DC en date du 13 janvier 2000 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Site pour le calcul de l'aide 35 heures http://www.urssaf.fr/general/services/calcul_de_laide_35_heures_01.html
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