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LOI RELATIVE A LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL 

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LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 99-423 DC en date du 13 janvier 2000 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier

Durée légale du travail

et régime des heures supplémentaires

 

Chapitre II

Répartition et aménagement du temps de travail

 

Chapitre III

Dispositions relatives aux cadres

 

Chapitre IV

Travail à temps partiel et contrat intermittent

 

Chapitre V

Dispositions relatives aux congés

 

 

Chapitre VI

Compte épargne-temps

 

Chapitre VII

Formation et réduction du temps de travail

 

 

Chapitre VIII

Développement de la négociation

et allégement des cotisations sociales

 

Chapitre IX

Sécurisation juridique

 

Chapitre X

Rémunération

Chapitre XI

Application dans les professions agricoles

 

 

Chapitre XII

Dispositions diverses

Site pour le calcul de l'aide 35 heures

http://www.urssaf.fr/general/services/calcul_de_laide_35_heures_01.html

 

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