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CODE
DU TOURISME
(Partie Législative)
Sous-section 1 : Parcs nationaux Article L343-2
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 26 II
Journal Officiel du 15 avril 2006)
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 26 II Journal Officiel
du 15 avril 2006)
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion
d'un parc national sont fixées par la réglementation et
la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du
code de l'environnement.
Article L343-3
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 26 III
Journal Officiel du 15 avril 2006)
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 26 II Journal Officiel
du 15 avril 2006)
Les règles relatives à la circulation des véhicules à
moteur sur les voies et chemins de chaque commune
comprise en tout ou partie dans le coeur d'un parc
national ou adhérente à la charte du parc sont fixées
par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
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