LIVRE
Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II
L'ÉTAT
TITRE III
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV
GROUPEMENTS
D'INTÉRÊT PUBLIC
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
LIVRE II
ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier
ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES
ET DE SÉJOURS
Chapitre Ier
Dispositions
communes
Chapitre II
Licence
d'agent de voyages
Chapitre III
Autres régimes de vente de voyages et de séjours
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES
DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III
EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre Ier
Exploitation
de voitures de tourisme de luxe
dites de grande remise
Chapitre II
Exploitation des
autocars de tourisme
Chapitre III
Exploitation d'autres véhicules
à usage touristique et de loisirs
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
LIVRE III
ÉQUIPEMENTS
ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier
HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre Ier
Hôtels
Chapitre II
Restaurants
Chapitre III
Cafés et
débits de boissons
TITRE II
HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS
ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre Ier
Résidences de
tourisme
Chapitre II
Immobilier de loisir réhabilité
Chapitre III
Villages résidentiels de tourisme
Chapitre IV
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Chapitre V
Villages et maisons familiales de vacances
Chapitre VI
Refuges de
montagne
TITRE III
TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE
ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
TITRE IV
AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES
À VOCATION TOURISTIQUE
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES
ET FISCALITÉ DU TOURISME
TITRE Ier
ACCÈS AUX VACANCES
TITRE II
DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES
AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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