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lexinter.net PREMIERE PARTIE PROTECTION GENERALE DE LA SANTE
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Protection des personnes en matière de santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Chapitre préliminaire Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11) Chapitre Ier Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 2
Recherches biomédicales Chapitre Ier Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17) Chapitre II Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2) Chapitre III Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14) Chapitre V Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4) Chapitre VI Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7) Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique Chapitre Ier Principes généraux (Articles L1131-1 à L1131-7) Chapitre II Profession de conseiller en génétique (Articles L1132-1 à L1132-2) Chapitre III Dispositions pénales (Articles L1133-1 à L1133-10) Réparation des conséquences des risques sanitaires Chapitre Ier Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès Section 1 Section 2
Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Chapitre III Dispositions communes (Article L1143-1) Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques Chapitre unique (Article L1151-1) Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Principes généraux Chapitre unique (Articles L1211-1 à L1211-9) Sang humain Chapitre Ier Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles (Articles L1221-1 à L1221-13) Chapitre II Etablissement français du sang (Articles L1222-1 à L1222-10) Chapitre III Etablissements de transfusion sanguine (Articles L1223-1 à L1223-6) Chapitre IV Schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles L1224-1 à L1224-3) Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B) Chapitre Ier Prélèvement sur une personne vivante (Articles L1231-1 à L1231-4) Chapitre II Prélèvement sur une personne décédée (Articles L1232-1 à L1232-6) Chapitre III Etablissements autorisés à prélever des organes (Articles L1233-1 à L1233-4) Chapitre IV Greffes d'organes (Articles L1234-1 à L1234-4) Chapitre V Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-7) Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés Chapitre Ier Prélèvement et collecte (Articles L1241-1 à L1241-7) Chapitre II Autorisation des établissements effectuant des prélèvements (Articles L1242-1 à L1242-3) Chapitre III Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés (Articles L1243-1 à L1243-9) Chapitre IV Don et utilisation de gamètes (Articles L1244-1 à L1244-9) Chapitre V Dispositions communes (Articles L1245-1 à L1245-8) Dispositions communes aux organes, tissus et cellules Chapitre unique (Article L1251-1) Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes Chapitre unique (Articles L1261-1 à L1261-3) Dispositions pénales Chapitre Ier Sang (Articles L1271-1 à L1271-8) Chapitre II Organes, tissus, cellules et produits (Articles L1272-1 à L1272-9) Chapitre III Gamètes (Articles L1273-1 à L1273-7) Chapitre IV Dispositions communes (Articles L1274-1 à L1274-3) Protection de la santé et environnement Dispositions générales Chapitre Ier Règles générales (Articles L1311-1 à L1311-4) Chapitre Ier bis Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (Articles L1311-6 à L1311-7) Chapitre II Dispositions pénales (Articles L1312-1 à L1312-2) Sécurité sanitaire des eaux et des aliments Chapitre Ier Eaux potables (Articles L1321-1 à L1321-10) Chapitre II Eaux minérales naturelles (Articles L1322-1 à L1322-13) Chapitre III Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles L1323-1 à L1323-11) Chapitre IV Dispositions pénales et administratives Section 1 Section 2 Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre Ier Salubrité des immeubles et des agglomérations (Articles L1331-1 à L1331-31) Chapitre II Piscines et baignades (Articles L1332-1 à L1332-9) Chapitre III Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20) Chapitre III bis Rayonnements non ionisants (Article L1333-21) Chapitre IV Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante (Articles L1334-1 à L1334-13) Chapitre V Pollutions atmosphériques et déchets (Articles L1335-1 à L1335-2-3) Chapitre VI Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Articles L1336-1 à L1336-6) Chapitre VII Dispositions pénales (Articles L1337-1 à L1337-9) Prévention des risques d'intoxication Chapitre Ier Dispositions s'appliquant à toute préparation (Articles L1341-1 à L1341-3) Chapitre II Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses (Articles L1342-1 à L1342-3) Chapitre III Dispositions pénales (Articles L1343-1 à L1343-4) Administration générale de la santé Institutions Chapitre Ier Politique de santé publique (Articles L1411-1 à L1411-19) Chapitre II Ethique (Articles L1412-1 à L1412-6) Chapitre III Sécurité, veille et alerte sanitaires (Articles L1413-1 à L1413-16) Chapitre IV Certification et évaluation en santé (Articles L1414-3-3 à L1414-4) Chapitre V Enseignement et recherche (Article L1415-1) Chapitre V-1 Lutte contre le cancer (Articles L1415-2 à L1415-6) Chapitre VI Hygiène publique (Article L1416-1) Chapitre VII Prévention et éducation pour la santé (Articles L1417-1 à L1417-9) Chapitre VIII Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8) Chapitre IX Dispositions pénales (Article L1419-1) Administrations Chapitre Ier Services de l'Etat (Articles L1421-1 à L1421-6) Chapitre II Services communaux d'hygiène et de santé (Articles L1422-1 à L1422-2) Chapitre III Départements (Articles L1423-1 à L1423-2) Chapitre IV Régions (Article L1424-1) Chapitre V Dispositions pénales (Articles L1425-1 à L1425-2)
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