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Titre Ier Droit des personnes malades et des usagers du systeme de sante 

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

Titre Ier Droit des personnes malades et des usagers du systeme de sante | Titre II Recherches biomedicales | Titre III Examen des caracteristiques genetiques identification genetique et recherche genetique | Titre IV Reparation des risques sanitaires | Titre V Prevention des risques lies a certaines activites diagnostiques et therapeutiques

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Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé


Chapitre préliminaire
Droits de la personne
(Articles L1110-1 à L1110-11)
Section 1
Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique (Articles R1110-1 à R1110-3)
Section 2
Associations de bénévoles (Article R1110-4)


Chapitre Ier
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

 

Section 1
Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)

Sous-section 1
Accès aux informations de santé à caractère personnel (Articles R1111-1 à R1111-8)
Sous-section 2
Hébergement des données de santé à caractère personnel (Articles R1111-9 à R1111-16)

 

Section 2
Expression de la volonté des malades en fin de vie (Articles L1111-10 à L1111-13)
Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20)
Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20)


Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
(Articles L1112-1 à L1112-6)

Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
(Articles L1113-1 à L1113-10)

Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
(Articles L1114-1 à L1114-4)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L1115-1 à L1115-2)

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