Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
(Articles L1110-1 à
L1110-11)
Chapitre Ier
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
(Articles L1111-1 à L1111-9)
Section 2
Expression de la volonté des malades en fin de vie
(Articles
L1111-10 à L1111-13)
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
(Articles L1112-1 à L1112-6)
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
(Articles L1113-1 à L1113-10)
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
(Articles L1114-1 à L1114-4)
Chapitre V
Dispositions pénales (Articles
L1115-1 à L1115-2)
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