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Titre Ier Formation et enseignement
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Section 1 Obligation de qualification (Articles L212-1 à L212-8)
Section 2 Obligation d'honorabilité (Articles L212-9 à L212-10)
Section 3 Obligation de déclaration d'activité (Articles L212-11 à L212-12)
Section 4 Police des activités d'enseignement (Articles L212-13 à L212-14)
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