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lexinter.net Titre Ier Organisation de la prise en charge des toxicomanes
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Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L3411-1 à L3411-5) Chapitre II Personnes signalées par les services médicaux et sociaux (Articles L3412-1 à L3412-3) Chapitre III Personnes signalées par l'autorité judiciaire (Articles L3413-1 à L3413-4) Chapitre IV Personnes se présentant spontanément (Article L3414-1) |