Section 1
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Articles D3121-1 à D3121-15)

Section 3
Consultations de dépistage anonyme et gratuit (Articles D3121-21 à D3121-26)

Section 4
Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales (Articles D3121-27 à D3121-28)

Section 5
Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites (Articles D3121-29 à D3121-32)

Section 6
Politique de réduction des risques pour usagers de drogue (Articles R3121-33-1 à D3121-33)

Section 7
Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Articles D3121-34 à D3121-37)

Section 8
Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Articles D3121-38 à D3121-42)

Section 9
Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles (Articles R3121-43 à R3121-44)

Section 1
Indemnisation (Articles R3122-1 à R3122-14)

Section 2
Actions en justice

Sous-section 1
Actions contre l'office (Articles R3122-18 à R3122-29)

Sous-section 2
Actions contre les responsables des dommages (Articles R3122-31 à R3122-34)