Recherches biomédicales Chapitre Ier Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-17) Chapitre II Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2) Chapitre III Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14) Chapitre V Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4) Chapitre VI Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7) |
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