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CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Titre III : Organes
Article L1231-1 A
(inséré par Loi nº 2004-800 du 6 août 2004
art. 9 b I Journal Officiel du 7 août 2004)
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une
priorité nationale.
Article L1231-1 B
(inséré par Loi nº 2004-800 du 6 août 2004
art. 9 b I Journal Officiel du 7 août 2004)
Les règles de répartition et d'attribution des
greffons doivent respecter le principe d'équité.
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