TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE

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TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE

DROIT SOCIAL ET PROTECTION SOCIALE | CODE DE LA SANTE PUBLIQUE | CODE DU SPORT | CODE DU TOURISME

TITRE Ier HOTELS RESTAURANTS CAFES ET DEBITS DE BOISSONS | TITRE II HEBERGEMENTS AUTRES QU'HOTELS ET TERRAINS DE CAMPING | TITRE III TERRAINS DE CAMPING CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES | TITRE IV AMENAGEMENT ET REGLEMENTATION DES ESPACES A VOCATION TOURISTIQUE | TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE | TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE MER

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CODE DU TOURISME
(Partie Législative)

Chapitre unique

Article L351-1

Les dispositions relatives aux attributions du conseil des sites de Corse dans le domaine des unités touristiques nouvelles sont fixées par l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales.