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CODE
DU TOURISME
(Partie Législative)
Chapitre 1er : Dispositions
relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et
La Réunion
Article L361-1
Les articles L. 311-1, L. 341-15
et L. 342-1 à L. 342-29 ne sont pas applicables à la
Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Article L361-2
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 26 IV
Journal Officiel du 15 avril 2006)
L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.
Article L361-3
Les règles relatives à
l'affectation à des équipements touristiques et
hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les
articles L. 156-2 à L. 156-4 du code de l'urbanisme.
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CODE
DU TOURISME
(Partie Législative)
Chapitre 2 : Dispositions
relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L362-1
Ne sont pas applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1 à
L. 311-6, L. 311-8 et L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3,
L. 324-1 à L. 324-2, L. 342-1 à L. 342-29.
Article L362-2
Les dispositions du code de
l'urbanisme sont remplacées, s'il y a lieu, par les
dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le
même objet.
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CODE
DU TOURISME
(Partie Législative)
Chapitre 3 : Dispositions
relatives à Mayotte
Article L363-1
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 18 III
Journal Officiel du 15 avril 2006)
Les dispositions des titres Ier à III du présent
livre sont applicables dans les conditions suivantes :
1º Pour l'application de l'article L. 313-1, les
articles L. 3331-1, L. 3331-2, L. 3332-11, L. 3335-3 et
L. 3335-4 du code de la santé publique sont
respectivement remplacés par les articles L. 3813-12,
L. 3813-13, L. 3813-26, L. 3813-35 et L. 3813-36 du même
code ;
2º Les articles du code de l'environnement mentionnés
dans le présent livre sont applicables dans les
conditions prévues par le droit applicable à Mayotte ;
3º Les articles du code de l'urbanisme mentionnés
dans le présent livre sont applicables dans les
conditions prévues par le droit applicable à Mayotte.
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