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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

AMENAGEMENTS D'HORAIRES POUR LA PRATIQUE DU SPORT

 

Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport

Article L3122-28

   Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.