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droit_du_sport
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
AMENAGEMENTS D'HORAIRES POUR LA PRATIQUE DU SPORT
Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport Article
L3122-28
Tout salarié peut,
compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier
d'aménagements de son horaire de travail pour la
pratique régulière et contrôlée d'un sport.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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