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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion
Article
L5132-15
Les ateliers et
chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont
organisés par les employeurs figurant sur une liste.
Ils ont pour mission :
1º D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au
travail sur des actions collectives des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières ;
2º D'organiser le suivi, l'accompagnement,
l'encadrement technique et la formation de leurs
salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et
de rechercher les conditions d'une insertion
professionnelle durable.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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