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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
CERTIFICAT DE
TRAVAIL
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 1 : Certificat de travail
Article L122-16 du Code du travail
Article L1234-19
A l'expiration du contrat de
travail, l'employeur délivre au salarié un certificat
dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.
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