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Nouveau Code du Travail

CERTIFICAT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


CERTIFICAT DE TRAVAIL
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
ATTESTATION D'ASSURANCE CHOMAGE

 
 

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DISPOSITIONS LEGISLATIVES Certificat de travail

Sous-section 1 Certificat de travail

Article D. 1234-6  


Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :
1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.


 



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