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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 1 : Champ d'application
Article L1226-6
Les dispositions de la présente
section ne sont pas applicables aux rapports entre un
employeur et son salarié victime d'un accident du
travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou
contractée au service d'un autre employeur.
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