Sous-section 1 : Champ d'application.
Article L7122-1
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Sous-section 1 : Champ d'application. Article L7122-1
Les dispositions de la présente section
s'appliquent aux entrepreneurs de spectacles
vivants qui, en vue de la représentation en
public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la
présence physique d'au moins un artiste du
spectacle percevant une rémunération.
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