Sous-section 1 : Champ d'application.
Article L7123-1
Les dispositions du présent code sont
applicables aux mannequins, sous réserve des
dispositions particulières du présent chapitre.
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
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Sous-section 1 : Champ d'application. Article L7123-1
Les dispositions du présent code sont
applicables aux mannequins, sous réserve des
dispositions particulières du présent chapitre.
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