lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Champ d'application

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Champ d'application
Definitions
Contrat de travail
Remuneration

Accueil
Remonter

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Sous-section 1 : Champ d'application.

Article L7123-1

Les dispositions du présent code sont applicables aux mannequins, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

Accueil | Section 1 Mannequins | Section 2 Agences de mannequins | Section 3 Dispositions d'application | Section 4 Dispositions penales

Champ d'application | Definitions | Contrat de travail | Remuneration

xx