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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
(création d'article)
Chapitre Ier : Champ d'application Article L1131-1
Les dispositions du présent titre
sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi
qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des
personnes publiques employé dans les conditions du droit
privé.
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