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Nouveau Code du Travail

Chapitre 1er Champ d'application

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Chapitre II Coordination de la prevention
Chapitre III CHSCT
Chapitre IV Comite interentreprises de sante et de securite au travail
Chapitre V Dispositions particulieres en matiere d'incendie et de secours
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Champ d'application

 

 


 

Article L4521-1

   Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de la loi nº 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles 3-1 et 104 à 104-8 du code minier.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

 


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