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Nouveau Code du Travail

Chapitre 1er Champ d'application

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre 1er Champ d'application
Chapitre II Coordination de la prevention
Chapitre III CHSCT
Chapitre IV Comite interentreprises de sante et de securite au travail
Chapitre V Dispositions particulieres en matiere d'incendie et de secours
Chapitre VI Dispositions particulieres en matiere de danger grave et imminent et droit de retrait

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Champ d'application

 

 


 

Article L4521-1

   Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de la loi nº 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles 3-1 et 104 à 104-8 du code minier.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

 


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