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Nouveau Code du Travail

Section 1
Obligation de financement (Article L6331-1)

Section 2
Employeurs de moins de dix salariés

Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-2 à L6331-3)

Sous-section 2
Dépenses libératoires (Articles L6331-4 à L6331-5)

Sous-section 3
Majoration de la contribution (Article L6331-6)

Sous-section 4
Déclaration fiscale (Article L6331-7)

Sous-section 5
Contrôle et contentieux (Article L6331-8)

Section 3
Employeurs de dix salariés et plus

Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)

Sous-section 2
Majoration de la contribution (Articles L6331-30 à L6331-31)

Sous-section 3
Déclaration à l'autorité administrative (Article L6331-32)

Sous-section 4
Contrôle et contentieux (Article L6331-33)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6331-34)

Section 4
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles L6331-35 à L6331-47)

Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles L6331-48 à L6331-54)

Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Articles L6331-55 à L6331-56)

Sous-section 4
Particuliers employeurs (Articles L6331-57 à L6331-62)

Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines (Articles L6331-63 à L6331-64)