Chapitre I Cheque Emploi Service UniverselChapitre II Cheque emploi associatifChapitre III Titre emploi entrepriseChapitre IV Cheque emploi pour les tres petites entreprises
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CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Chapitre Ier Chèque emploi-service universel
Section 1 Objet et modalités de mise en oeuvre (Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2 Dispositions financières (Articles L1271-9 à L1271-15)
Section 3 Contrôle (Article L1271-16)
Section 4 Dispositions d'application (Article L1271-17)
Section 1 Objet et modalites de mise en oeuvre | Section 2 Dispositions financieres | Section 3 Controle | Section 4 Dispositions d'application
Accueil | Titre Ier Champ d'application | Titre II Formation et execution du contrat de travail | Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée | Titre IV Contrat de travail à durée déterminée | Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition | Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France | Titre VII Cheques et titres simplifies de travail
Chapitre I Cheque Emploi Service Universel | Chapitre II Cheque emploi associatif | Chapitre III Titre emploi entreprise | Chapitre IV Cheque emploi pour les tres petites entreprises