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| | Dispositions de l'ancienne partie législative du
code du travail Durée_du_Travail
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
Chapitre Ier
Durée du travail
Section 1
Travail effectif, astreintes et
équivalences
Sous-section 1
Travail effectif
(Articles L3121-1 à L3121-4)
Sous-section 2
Astreintes
(Articles L3121-5 à L3121-8)
Sous-section 3
Equivalences
(Article L3121-9)
Section 2
Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1
Durée légale
(Article L3121-10)
Sous-section 2
Contingent annuel d'heures
supplémentaires et dérogations
(Articles L3121-11 à L3121-21)
Sous-section 3
Contreparties aux heures
supplémentaires
(Articles L3121-22 à L3121-32)
Section 3
Durées maximales de travail
Sous-section 1
Temps de pause
(Article L3121-33)
Sous-section 2
Durée quotidienne maximale
(Article L3121-34)
Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales
(Articles L3121-35 à L3121-37)
Section 4
Conventions de forfait
Sous-section 1
Dispositions applicables aux cadres
(Articles L3121-38 à L3121-50)
Sous-section 2
Salariés non cadres
(Article L3121-51)
Section 5
Dispositions d'application
(Articles L3121-52 à L3121-54)
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