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Nouveau Code du Travail

Chapitre I Rapports entre conventions et accords et lois et reglements

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre I Rapports entre conventions et accords et lois et reglements
Chapitre II Rapports entre accords de branche et professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre III Rapports entre accords d'entreprise ou d'etablissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre IV Rapports entre conventions et accords collectifs et contrat de travail

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements

 

 


 

Article L2251-1

   Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.


 

 


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