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Chapitre Ier
Aides à l'adaptation des salariés aux
évolutions de l'emploi et des compétences
Section 1
Aide au développement de l'emploi et des
compétences
(Articles L5121-1 à L5121-2)
Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de
gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences
(Article L5121-3)
Section 3
Aide aux actions de formation pour
l'adaptation des salariés
(Articles L5121-4 à L5121-5)
Section 4
Aide au remplacement des salariés en
formation
(Article L5121-6)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L5121-7)
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