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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Femmes enceintes venant d'accoucher ou allaitant
Chapitre III Jeunes travailleurs
Chapitre IV Salaries titulaires d'un contrat à durée déterminée et salariés temporaires

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Champ d'application

(création d'article)

Article L4151-1

   Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.
   Elles sont également applicables :
   1º Aux établissements mentionnés aux 1º à 3º de l'article L. 4111-1 ;
   2º Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ;
   3º Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.
 

 


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