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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Champ d'application

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Harcelement moral
Chapitre III Harcelement sexuel
Chapitre IV Actions en justice
Chapitre V Dispositions penales

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Champ d'application

Article L1151-1

   Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
   Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.



 

 


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