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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier : Champ
d'application
(création d'article) Article L4151-1
Les dispositions du présent livre sont
applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.
Elles sont également applicables :
1º Aux établissements mentionnés aux 1º à 3º de l'article L. 4111-1 ;
2º Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ;
3º Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.
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