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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Champ d'application des dispositions relatives aux plans d'epargne salariale

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Chapitre II Plan d'epargne d'entreprise
Chapitre III Plan d'epargne interentreprises
Chapitre IV Plan d'epargne pour la retraite collectif
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
 

Chapitre Ier : Champ d'application
 

Article L3331-1

   Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
 

 


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