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Nouveau Code du Travail

Section 1
Date d'entrée en vigueur (Article L2261-1)

Section 2
Détermination de la convention collective applicable (Article L2261-2)

Section 3
Adhésion (Articles L2261-3 à L2261-6)

Section 4
Révision (Articles L2261-7 à L2261-8)

Section 5
Dénonciation

Sous-section 1
Procédure (Article L2261-9)

Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés (Article L2261-10)

Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés (Articles L2261-11 à L2261-12)

Sous-section 4
Maintien des avantages individuels acquis (Article L2261-13)

Section 6
Mise en cause (Article L2261-14)

Section 7
Extension et élargissement

Sous-section 1
Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)

Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)

Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)