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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Controle de la duree du travail

Chapitre Ier Controle de la duree du travail
Chapitre II Controle du repos hebdomadaire

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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CODE DU TRAVAIL 2011

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Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail

Section 1
Information des salariés et affichages (Article L3171-1)

Section 2
Registres et documents obligatoires (Article L3171-2)

Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article L3171-3)

Section 4
Documents fournis au juge (Article L3171-4)

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