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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Definition et regime juridique du contrat d'apprentissage

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Chapitre Ier Definition et regime juridique du contrat d'apprentissage
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail
Chapitre III Obligations de l'employeur
Chapitre IV Enregistrement du contrat d'apprentissage
Chapitre V Procedures d'opposition de suspension et d'interdiction de recrutement

 
 

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Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

Article L6221-1

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

 

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

 

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

 


 



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