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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Dispositions generales

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Dispositions generales
Chapitre II Institution
Chapitre III Organisation et fonctionnement

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

 

 


 

Article L1421-1

   Le conseil de prud'hommes est une juridiction élective et paritaire.
   Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
 

 


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